Découvrons en détail l’importance de ce diagnostic et son rôle dans les transactions immobilières. L’état des nuisances sonores aériennes est un document officiel qui informe les parties prenantes d’une transaction immobilière de la situation d’un bien par rapport à un plan d’exposition au bruit (PEB). Ce dernier est élaboré par les autorités aéroportuaires et classent les zones en fonction de leur niveau d’exposition aux nuisances sonores aériennes.

Ces zones vont de zone A, pour une forte nuisance sonore, à B et C, équivalentes à une nuisance modérée à faible. L’objectif de l’ENSA est d’informer clairement sur les nuisances aériennes susceptibles d’affecter la qualité de vie des occupants. L’ENSA est obligatoire dans la vente d’un bien immobilier. Depuis le 1er juin 2020, tout bien situé dans une zone couverte par un PEB doit être accompagné de l’ENSA.

Ce document est intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur avant la signature de l’acte de vente. L’état des nuisances sonores aériennes doit être annexé au bail pour tout logement situé dans une zone couverte par un PEB. Cela s’applique aux locations vides, meublées ou saisonnières. Un bien est concerné par l’ENSA s’il est situé dans une zone couverte par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB).

Ces informations sont disponibles dans les documents d’urbanisme de la commune (PLU, cadastre), auprès des préfectures ou des services compétents en matière d’urbanisme, et en consultant les sites internet des aéroports ou les portails gouvernementaux d’information. L’ENSA est un formulaire standardisé qui contient l’adresse, la référence cadastrale, et autres informations permettant de localiser précisément le bien.

Il contient aussi la mention de la zone d’exposition au bruit où se situe le bien, tout en mettant en évidence la date d’approbation du PEB applicable et les détails des nuisances sonores estimées. Contrairement à d’autres diagnostics immobiliers, l’état des nuisances sonores aériennes n’a pas de durée de validité définie. Il reste valable tant que le PEB de la zone concernée n’est pas modifié. Si un nouveau plan est publié, un nouvel ENSA doit être établi.

L’ENSA joue un rôle clé dans les transactions immobilières pour plusieurs raisons. Il informe clairement sur les conditions sonores auxquelles les futurs occupants seront exposés, leur permettant de prendre une décision éclairée. Fournir un ENSA valide protège le propriétaire de tout litige ultérieur avec l’acquéreur ou le locataire concernant les nuisances sonores.

L’ENSA est une obligation réglementaire. Ne pas le fournir expose le propriétaire à des conséquences importantes, notamment des sanctions ou conflits juridiques. L’acquéreur ou le locataire peut demander l’annulation de la transaction pour vice de consentement. Une négociation à la baisse peut être exigée si les nuisances sonores sont découvertes après la transaction.

Le propriétaire peut être tenu pour responsable des préjudices causés par l’absence d’information. L’ENSA est un document relativement simple à établir. Le propriétaire ou son représentant (notaire, agent immobilier) doit consulter le PEB applicable à la commune où se situe le bien, vérifier la zone d’exposition au bruit dans laquelle se trouve le bien, remplir le formulaire ENSA auprès des préfectures ou téléchargeable en ligne, puis annexer le document au dossier.

L’ENSA doit être signé par le propriétaire et remis à l’acquéreur ou au locataire. L’établissement de l’état des nuisances sonores aériennes n’entraîne pas de frais directs si le propriétaire le réalise lui-même. En revanche, faire appel à un professionnel (notaire, agence) pour l’établir peut coûter entre 20 et 50 euros, en fonction des services proposés.

L’état des nuisances sonores aériennes offre plusieurs bénéfices pour les propriétaires, acquéreurs et locataires. Fournir un document conforme protège le propriétaire contre d’éventuelles réclamations. Les nuisances sonores sont un critère de choix important pour les acheteurs et locataires. Un bien correctement documenté et conforme aux obligations légales inspire confiance.

L’état des nuisances sonores aériennes est une démarche simple mais essentielle pour assurer la transparence des transactions immobilières et protéger les occupants. En tant que propriétaire, respecter cette obligation vous garantit une transaction sereine et conforme à la législation. Si votre bien est situé près d’un aéroport, vérifiez dès aujourd’hui son emplacement dans le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) et établissez un ENSA à jour pour vos ventes ou locations.